Puis-je vaper sur mon lieu de travail ? Comment faire valoir mon droit de vapoteur ?

Publié par Julien le 30/04/202130/04/2021

Révélé comme une alternative à la cigarette combustible, l’utilisation de l’e-cigarette s’est généralisée. A la maison ou au bureau, on a envie de vapoter. Cependant, vapoter sur les lieux de travail fait l’objet de règlementation. Découvrez ce qu’il en est dans cet article.

Une interdiction de fumer dans certains espaces

La vape est donc soumise à des restrictions législatives. Il est fait interdiction de vapoter sur des lieux de travail destinés à l’accueil de mineurs. Cette interdiction est relative aux établissements scolaires d’une part et aux établissements accueillant, formant et hébergeant des mineurs. Sur ces lieux, qu’il s’agisse d’espaces intérieurs ou extérieurs, vous n’avez pas le droit de vapoter. En arrivant sur ces lieux, vous avez l’obligation d’éteindre votre vapoteuse avant d’entrer. Dès que vous en ressortez, vous pouvez rallumer votre cigarette électronique.

Il n’est pas non plus possible de vapoter dans des lieux de travail fermés, couverts à usage collectif. Sur la question, la règlementation fait une distinction. Il est distingué les locaux qui reçoivent du public des autres locaux. De ce fait, il n’est pas interdit de vapoter dans les restaurants, les galeries marchandes, les boites de nuit, les cinémas, les hôtels, etc. L’interdiction porte notamment sur les bureaux collectifs, les salles de réunion et les ateliers.

Des sanctions pour le vapoteur

Le vapoteur qui enfreint les règles citées dans les paragraphes précédents peut être sanctionné. La règlementation prévoit des amendes à cet effet. Elles peuvent varier entre 35 euros et 150 euros. L’amende infligée à un vapoteur ne peut pas dépasser 150 euros. Pour ce faire, aussi bien l’inspecteur de travail que l’agent de police judiciaire peuvent relever des infractions à la demande de votre employeur. Le vapoteur est aussi passible de sanctions de la part de ce dernier. Il s’agit de sanctions disciplinaires notamment l’avertissement. Un licenciement est tout aussi possible.

Quelles autorisations pour vapoter sur son lieu de travail ?

Certaines entreprises peuvent autoriser le travailleur à vapoter dans certains espaces. Si vapoter dans les bureaux partagés recevant du public est interdit, ce n’est pas le cas dans les bureaux privés.  Si vous avez donc un bureau à vous tout seul sur votre lieu de travail, vous pouvez bien y vapoter. Cependant, il faudrait que votre employeur vous y autorise encore qu’une condition entoure cette autorisation. Même si vous avez un bureau privé, si vous y recevez des clients ou des collègues, vous ne pouvez pas vapoter à l’intérieur. Pour être sûr de vapoter légalement dans votre bureau personnel, regardez dans le règlement intérieur de l’entreprise. Vous pouvez aussi demander carrément l’autorisation à votre employeur.

Par ailleurs, le vapotage peut être autorisé dans les espaces extérieurs de votre lieu de travail. Il s’agit notamment des terrasses parking ouvert ou des chantiers. Pour le chantier, il faudrait que celui-ci ne représente aucun danger. Notons aussi que de nombreux employeurs prévoient des coins fumeurs dans leur entreprise. Vous pouvez vous rendre dans ces coins pour tirer sur votre e-cigarette. En gros, il est interdit de vapoter sur les lieux de travail sous peine d’amendes. Des exceptions existent cependant si votre employeur vous y autorise ou que rien de tel n’est mentionné dans le règlement intérieur.